Association LES AMIS DE LA VOIE EST LIBRE

Statuts

Préambule

L’association « LES AMIS DE LA VOIE EST LIBRE » est née de l’initiative des membres d’un collectif citoyen informel, coordinateur depuis 2009 d’un événement dénommé « la voie est libre ».

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour dénomination : LES AMIS DE LA VOIE EST LIBRE

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  • De pérenniser et promouvoir l’événement « La Voie est Libre » et ses valeurs : une manifestation citoyenne, culturelle, écologique, solidaire, festive et gratuite qui a lieu depuis le mois de septembre 2009 sur l’autoroute A186 de Montreuil (93).
  • D’encourager la réappropriation de l’espace public dans une démarche permettant d’entamer une transition écologique.
  • De mettre en valeur les ressources humaines et naturelles des territoires concernés par la participation active des citoyens, associations, artistes et institutions, aux différents événements.

L’association peut participer à d’autres événements ou manifestations similaires.

 

Article 3 – Moyens

Les moyens d’action sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement de son but.

Article 4 – La durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Siège social

Son siège social est à situé Montreuil, 93100. Il pourra être transféré par simple décision du collectif d’administration.

 

Article 6 – Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du montant des cotisations versées par les membres,
  • de dons,
  • de subventions d’organismes publics ou fondations,
  • d’aides en nature,
  • des produits des fêtes et manifestations,
  • de la vente des produits dérivés crées pour valoriser et faire connaître son activité,
  • des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour service rendus,
  • des prestations de services facturés à d’autres organismes,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 7 – Les adhérents

Les adhérents peuvent être des personnes morales ou physiques.

Ils s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par le collectif d’animation. Les modalités sont indiquées dans le règlement intérieur.

Les adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

 

Article 8 – Le collectif d’animation

Le collectif d’animation est initialement constitué des fondateurs du collectif citoyen informel.

Pour devenir membre du collectif d’animation, il faut :

  • être adhérent ;
  • avoir participé à un événement de l’association dans le passé ;
  • être coopté par un membre du collectif d’animation et accepté par le collectif d’animation.

Les membres du conseil d’animation décident de la répartition des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ils élisent les membres du collectif d’administration.

Les missions du collectif d’animation sont définies dans le règlement intérieur.

 

Article 9 – Le collectif d’administration

L’association est administrée par un collectif de co-présidents élus pour trois ans.

Les membres du collectif d’administration sont élus parmi les membres du collectif d’animation. Le collectif d’administration est composé d’au moins trois membres.

Chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association. Ils représentent chacun l’Association dans tous les actes de la vie civile et financière. Ils sont investis de tous les pouvoirs à cet effet.

Le collectif d’administration désigne en son sein :

– Deux membres délégataires de la signature du compte bancaire.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Le collectif d’administration se réunit à chaque fois que nécessaire ou à la demande de l’un de ses membres.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’Association et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.

Il rédige et met à jour régulièrement le règlement intérieur.

 

Article 10 – Radiations

La qualité d’adhérent de l’Association se perd :

  • par la démission ;
  • par la radiation, pour motif grave, prononcé par le collectif d’administration, le membre concerné ayant préalablement été entendu ;
  • par décès.

 

Article 11 – L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les adhérents.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif d’administration, ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.

Le collectif d’administration définit l’ordre du jour et anime l’assemblée générale.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple de ses membres présents.

Pour que l’Assemblé Générale soit validée, doivent être présents au moins un quart des membres du collectif d’animation et du collectif d’administration réunis, sinon l’AG est reportée à 2 semaines sans renvoyer les convocations.

 

Article 12 – La dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.

Les biens de l’association seront redistribués à une association choisie par le collectif d’administration.

 

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association précisera et complétera les statuts.

Ce document, diffusé à tous les membres de l’association aura notamment pour objet de préciser le fonctionnement de l’association. Il pourra être modifié sur décision du conseil d’animation. La nouvelle version ou la partie ainsi modifiée sera soumise à la prochaine Assemblée Générale.

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

 

Fait à Montreuil, le 15/08/2015

 

Les membres fondateurs

Amandine BERGERE, membre fondateur et co-présidente

Philippe BUCAMP, membre fondateur et co-président

Anne DUNOYER, membre fondateur et co-présidente

Clément GIRARD, membre fondateur et co-président

Claudie HERSENT, membre fondateur et co-présidente

Nathalie LAMRI, membre fondateur et co-présidente

Gilles OLLIVIER, membre fondateur et co-président

Glory-Eva RENSIN, membre fondateur et co-présidente

Diana TEMPIA, membre fondateur et co-présidente

Anna THOLANDER, membre fondateur et co-présidente